Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent la vente de programmes digitaux, contenus numériques, mini-offres, formations en ligne, fichiers téléchargeables et accès à un espace membre, proposés par Le Soin Autrement via la plateforme Systeme.io.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Identification du vendeur

Le Soin Autrement
Lisa Tourlan
Entreprise individuelle / Micro-entreprise
Adresse : 58, avenue Charles de Gaulle 84130 Le Pontet
SIRET : 804716025
E-mail : lisatourlan@gmail.com

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Nature des produits vendus

Les produits proposés sont exclusivement numériques :

  • Vidéos de formation

  • Programmes en ligne

  • PDF, carnets, supports écrits

  • Mini-offres digitales

  • Accès à un espace membre

Aucun support physique n’est expédié.

Commande et accès

L’achat s’effectue en ligne via un tunnel sécurisé hébergé par Systeme.io.

Après paiement, le client reçoit immédiatement par e-mail :

  • Son accès personnel à l’espace membre
    ou

  • Le lien de téléchargement du contenu

Cet accès est strictement personnel, confidentiel et non cessible.

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable (art. 293 B CGI).

Le vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de l’achat.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe).

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour :

« la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

En validant son achat, le client :

  • accepte l’accès immédiat au contenu

  • renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours

Aucun remboursement ne pourra être exigé après l’achat.

Conditions pour les contenus gratuits

Les contenus gratuits (lead magnet, mini-programme offert, PDF, etc.) restent protégés par le droit d’auteur.

Ils sont réservés à un usage strictement personnel.
Toute diffusion, partage ou revente est interdite.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont la propriété exclusive de Le Soin Autrement.

Il est strictement interdit de :

  • Copier

  • Reproduire

  • Partager

  • Revendre

  • Diffuser les contenus, même partiellement

Toute violation pourra faire l’objet de poursuites.

Responsabilité

Les programmes proposés relèvent de l’accompagnement au bien-être et au comportement alimentaire.

Ils ne remplacent en aucun cas un avis ou un suivi médical.

Le client reste entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies.

Données personnelles

Les données collectées lors de l’achat sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation de Le Soin Autrement.

Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant tout achat.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve.